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23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Fonctionnement de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides pour 2021 et Scooore SA

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Loterie Nationale Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et trois projets d’arrêtés royaux relatifs au fonctionnement de la Loterie Nationale, au plan de répartition des subsides pour 2021 et à Scooore SA.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Marché public pour l’achat de tenues de sport pour la police intégrée et la Défense

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à un accord-cadre de fournitures, pour une période de six ans, concernant l’achat de tenues de sport au profit de la police intégrée et de la Défense.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Marché public relatif à la prolongation des locations relatives à l’imprimerie fédérale Fedopress

Sur proposition du ministre des Finances, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la prolongation des locations et de la maintenance relatives à l’imprimerie fédérale Fedopress.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Deuxième répartition des crédits supplémentaires pour une politique d'asile et de migration humaine et résolue

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la deuxième répartition des crédits supplémentaires pour une politique d’asile et de migration humaine et résolue pour l’année 2021.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Répartition de la quatrième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir la quatrième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021.

Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Assentiment à l’Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l’UE

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Rénovation énergétique des bâtiments publics

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord pour que la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI), en collaboration avec la Régie des bâtiments, la SNCB/Infrabel et la Défense, mette en place une entité et un feeder DRFM (Design, Renovate, Finance and Maintain) et réalise un projet pilote en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Actualisation du manuel des procédures devant la Cour de Justice de l’UE et la Cour de l’Association européenne de libre-échange

Sur proposition de la ministre des Affaires européennes Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’actualisation du manuel d’instructions relatives aux procédures devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour de l’Association européenne de libre-échange (Cour AELE).

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Contribution belge au financement de l’allègement de dette accordé à la Somalie par le FMI

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la contribution belge au financement de l’allègement de dette accordé par le Fonds monétaire international (FMI) à la Somalie.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

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