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23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Inscription des membres du personnel de Brussels Airport Company sur la liste concernant l’octroi et le calcul de la pension de retraite

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal ayant pour objet d’intégrer la disponibilité conventionnelle des membres du personnel de Brussels Airport Company dans la liste concernant l’octroi et le calcul de la pension de retraite.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Exécution de l’accord de coopération concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi

Sur proposition de la ministre chargée de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant exécution de l’Accord de coopération concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Marché public pour le développement d'une plateforme numérique sécurisée de services aux détenus

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour le développement d'une plateforme numérique sécurisée de services aux détenus.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Modification des conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les conditions minimales en matière d'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Processus d'actualisation de la Vision stratégique pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé les principes directeurs du processus d’actualisation de la Vision stratégique pour la Défense du 29 juin 2016.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Nomination des membres du comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix auprès de l’Institut des comptes nationaux.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Implémentation du Single Digital Gateway : état d’avancement et programme de travail pour 2021

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris connaissance de l'état d’avancement et du programme de travail pour l’année 2021 concernant l'implémentation du Single Digital Gateway (SDG).

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Nominations au Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
23 Juil 2021 17:45 Conseil des ministres

Comité de gestion du service "Fonds des accidents médicaux" de l’Inami

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres  a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au Comité de gestion du service "Fonds des accidents médicaux" de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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