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16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Dispositions dans le cadre de l’adaptation au bien-être dans le régime de pensions - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, quatre projets d’arrêté royal et un avant-projet de loi dans le cadre de l’adaptation au bien-être en matière de régime de pensions. 

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Augmentation de certaines prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal visant l’augmentation de certaines prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants. 

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Augmentation de l’allocation de remplacement de revenus octroyée aux personnes handicapées - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre chargée des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal portant augmentation du montant de l’allocation de remplacement de revenus octroyée aux personnes handicapées.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Travailleurs indépendants : augmentation des indemnités d’incapacité de travail et de maternité et des allocations de congé parental d’accueil et de congé d’adoption - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, trois projets d’arrêtés royaux relatifs à l’augmentation des indemnités d'incapacité de travail et de maternité et des allocations de congé parental d’accueil et d’adoption au profit des travailleurs indépendants, à partir du 1er juillet 2021.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal adaptant au bien-être certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants.  

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Augmentation des montants du revenu d’intégration - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un arrêté royal visant l’augmentation des montants du revenu d’intégration.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Statut et contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à dispenser les sociétés mutualistes d’assurance du respect des obligations du futur article 83/1 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance (loi Solvabilité II).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Covid-19 : prime corona dans les entreprises - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui vise à permettre aux entreprises qui ont enregistré de bons résultats durant la crise d'accorder à leurs travailleurs une prime corona pour l’année 2021.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
16 Juil 2021 15:55 Conseil des ministres

Amendement au contrat de gestion entre l’Etat et la Société fédérale de participations et d’investissement

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal approuvant le premier amendement au premier contrat de gestion entre l’Etat et la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

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