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09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 9 juillet 2021

Un Conseil des ministres électronique a eu lieu le vendredi 9 juillet 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Adaptation de l'arrêté royal instituant le Comité d'avis sur les produits biocides

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal instituant un comité d'avis sur les produits biocides.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Autorisation de trois organismes à participer au régime de pension complémentaire dans la troisième vague

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’approbation de trois organismes autorisés à participer au régime de pension complémentaire dans la troisième vague. 

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Renforcement de la politique d’Egalité des chances

Le Conseil des ministres a donné son accord de principe sur les objectifs du plan de la note pour le renforcement de la politique d'Égalité des chances, étant entendu que ses implications budgétaires seront discutées lors de la préparation du budget 2022. 

Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
09 Juil 2021 13:49 Conseil des ministres

Participation de la Défense à la mission européenne de formation en République centrafricaine EUTM RCA

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de militaires belges à la mission européenne de formation en République centrafricaine (EUTM RCA) en 2021.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
09 Juil 2021 12:21 Membres du gouvernement

La pension complémentaire désormais accessible aux agents contractuels de trois institutions publiques fédérales

Le deuxième pilier de pension de l’administration fédérale concernera également à l'avenir tous les agents contractuels de trois institutions publiques fédérales, à savoir le Théâtre Royal de la Monnaie, la Cour des Comptes, et le Conseil supérieur de la Justice, comme c’est déjà le cas pour un certain nombre d'autres organismes publics. Cette décision a été approuvée ce vendredi en Conseil fédéral des ministres. Une avancée saluée par les ministres Petra De Sutter, Karine Lalieux et Sophie...

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
09 Juil 2021 06:16 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 9 juillet 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu par procédure électronique.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
08 Juil 2021 12:59 Membres du gouvernement

CIMES - Mise en place d’une stratégie de coordination belge PFAS

A l’initiative de la ministre fédérale de l’Environnement Zakia Khattabi, une CIMES s’est réunie ce 8 juillet afin de faire l’état de la situation en matière de PFAS. La CIMES souhaite apporter une réponse cohérente intégrée aux problèmes actuels par la mise en œuvre d’une stratégie de coordination belge PFAS et s’accorder sur une position belge ambitieuse dans le cadre de la stratégie européenne sur la durabilité des produits chimiques.

La CIMES réunie à l’initiative de sa Présidente, la...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal

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