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04 juin 2021 13:58 Conseil des ministres

Publication d’un message aux navigants aériens suite au détournement du vol Ryanair en Biélorussie

Le Conseil des ministres a chargé le ministre de la Mobilité de la publication, dès l’entrée en vigueur du cadre législatif européen ad hoc, d’une NOTAM (Note to Air Men - message aux navigants aériens) afin de mettre en œuvre les interdictions de mouvements aériens qu’il contiendra à l’égard des avions exploités par un transporteur aérien biélorusse.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
04 juin 2021 13:58 Conseil des ministres

Quota médecins 2027 et candidats supplémentaires 2021

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture deux projets d'arrêté royal relatifs au quota de médecins pour l'année 2027 et aux candidats supplémentaires pour l'année 2021.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
04 juin 2021 13:58 Conseil des ministres

Quota dentistes 2026

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la planification de l’offre de l’art dentaire pour 2026.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
04 juin 2021 13:58 Conseil des ministres

Prolongation de la loi portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de Covid-19

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger certaines mesures de la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
04 juin 2021 13:58 Conseil des ministres

Organisation du Conseil du contentieux des étrangers

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l'organisation du Conseil du contentieux des étrangers.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
04 juin 2021 13:58 Conseil des ministres

Renseignements téléphoniques : création de la base de données de numéros centrale

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en ce qui concerne la base de données de numéros centrale.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
04 juin 2021 13:58 Conseil des ministres

Brexit : ajout à la législation relative à l’acquisition de la nationalité belge

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la législation relative à l’acquisition de la nationalité belge dans le cadre du Brexit. 

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
04 juin 2021 13:58 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de certaines mesures au sein de la Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant certaines mesures prises en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus. 

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
04 juin 2021 13:58 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de l’indemnité de crise supplémentaire pour les indépendants en incapacité de travail

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à prolonger l’octroi d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail, à la suite de la pandémie Covid-19.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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