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28 mai 2021 17:33 Conseil des ministres

Accord de coopération pour le respect des mesures contre la propagation de Covid-19 sur les lieux de travail - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l’examen des clusters et collectivités.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
28 mai 2021 17:33 Conseil des ministres

Marché public relatif à l’exécution de travaux critiques au Palais des Beaux-Arts de Bruxelles

Sur proposition de la ministre des Institutions culturelles fédérales Sophie Wilmès et du secrétaire d'Etat en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à l’exécution de travaux critiques et urgents dans le circuit sud du Palais des Beaux-Arts de Bruxelles, suite à l'incendie du 18 janvier 2021.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
28 mai 2021 17:33 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pluriannuels (2021-2027) à bordereau de prix pour l'acquisition de munitions pour la Défense. 

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
28 mai 2021 17:33 Conseil des ministres

Modification de la répartition OPEX/CAPEX de la subvention d’Infrabel

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la répartition OPEX/CAPEX de la subvention d’Infrabel pour l’année 2021.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
28 mai 2021 17:33 Conseil des ministres

Participation de la Belgique et ses régions et communautés aux Floriades de Almere

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la Belgique et ses régions et communautés aux Floriades de Almere, aux Pays-Bas, en 2022.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
28 mai 2021 17:33 Conseil des ministres

SPF Justice : marché public pour des facilités IT

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à des facilités IT pour le SPF Justice.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
28 mai 2021 17:33 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour le Cameroun.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
28 mai 2021 17:33 Conseil des ministres

Assentiment à la convention sur le travail dans la pêche - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à la convention n°188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève le 14 juin 2007.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
28 mai 2021 17:33 Conseil des ministres

Assentiment à la convention du Conseil de l’Europe sur la sécurité lors des matchs de football et autres manifestations sportives

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment a la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matchs de football et autres manifestations sportives.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre

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