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20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Modification de divers textes législatifs en matière d'e-notariat - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des modifications à divers textes législatifs en matière d'e-notariat. L'avant-projet a été adapté aux avis de l'Autorité de protection des données et du Conseil d'Etat.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Renouvellement de deux mandats à Fedasil et au CGRA

Sur proposition de la ministre de l'Asile et la Migration Maggie De Block , le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renouvellement de deux mandats à Fedasil et au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA).

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Remplacement d'un membre de la Commission nationale pour les droits de l'enfant

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le remplacement d'un représentant du gouvernement fédéral en tant que membre avec voix délibérative de la Commission nationale pour les droits de l'enfant. 

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Procès à la suite des attentats du 22 mars 2016 : état des lieux

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a pris acte de l’état des lieux des préparations pour l’organisation du procès suite aux attentats du 22 mars 2016.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Main morte 2019

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une série de projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2019, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Dotation 2019 destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Sur proposition du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à attribuer pour l’année 2019 une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Prescriptions de sûreté complémentaires pour les installations nucléaires

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui complète les prescriptions de sûreté des installations nucléaires. 

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
20 déc 2019 13:43 Conseil des ministres

Communication électronique des pièces de procédure avec le Conseil du contentieux des Etrangers

Sur proposition de la ministre de l'Asile et de la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur la communication électronique des pièces de procédure avec le Conseil du contentieux des Etrangers (CCE). 

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

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