Sur proposition du ministre des Finances Joahn Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi visant l’optimalisation de l’aide aux employeurs qui investissent dans une zone en difficulté.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, de la ministre du Budget Sophie Wilmès et du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a pris acte des conclusions et recommandations contenues dans le rapport global annuel sur le fonctionnement du contrôle interne au sein de l'autorité fédérale et du rapport d'activités du Comité d’audit de l’administration fédérale (CAFF).

Le Conseil des ministres a approuvé la proposition de convertir la dette d’une partie des obligations de remboursement de la Tunisie afférentes à des prêts d’État accordés par le passé.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi et deux projets d'arrêté royal sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les mesures applicables, lors d’une crise d’approvisionnement, à la répartition internationale et nationale et à l’approvisionnement équitable du pétrole et des produits pétroliers disponibles, et déterminant les règles pour l’utilisation des stocks obligatoires de pétrole et produits pétroliers.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’agrément de sécurité ferroviaire, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la création du Comité de sécurité de l'information et a marqué son accord sur un projet d'amendement dans le cadre de la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d'arrêté royal approuvant le premier contrat de gestion entre l'Etat et la Société fédérale de participations et d'investissement.