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06 Juil 2018 14:20 Conseil des ministres

Defense Capacity Building en Géorgie : prolongation des activités en 2018

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation des activités de Defense Capacity Building (DCB) sur le flanc Est de l'OTAN en 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
06 Juil 2018 14:20 Conseil des ministres

Fonds de transition énergétique : octroi d'une aide financière aux projets sélectionnés suite à l’appel à propositions de décembre 2017

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé les projets d’arrêté royal qui visent à octroyer une aide financière aux projets sélectionnés à la suite de l’appel à propositions concernant l'utilisation des recettes du Fonds de transition énergétique.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
06 Juil 2018 14:20 Conseil des ministres

Paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l’accord social qui a trait au secteur des soins de santé, pour 2018.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
06 Juil 2018 14:20 Conseil des ministres

Transfert de personnel de l'Inami vers les Communautés et la Commission communautaire commune

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal relatifs au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) vers les Communautés et la Commission communautaire commune.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
06 Juil 2018 14:20 Conseil des ministres

Financement des accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant pour l'année 2018 les montants des indemnités des mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et des mesures prévues dans le plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
06 Juil 2018 14:20 Conseil des ministres

Fonction de police : octroi de la qualité d'officier de police administrative

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la fonction de police et plus particulièrement à l'octroi de la qualité d'officier de police administrative.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
06 Juil 2018 14:20 Conseil des ministres

Agrément d'une entreprise en tant qu'organisme d'avis pour les systèmes de vote électronique et les logiciels de recensement des voix

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant agrément de l’entreprise PWC Enterprise Advisory scrl en tant qu'organisme d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote électronique avec preuve papier que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
06 Juil 2018 14:20 Conseil des ministres

Concession domaniale pour des installations de transmission d'électricité dans les espaces marins

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem et du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant octroi à la SA Elia Asset d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations pour la transmission d'électricité dans les espaces marins situés au sud du Lodewijkbank.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
06 Juil 2018 14:20 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans trois demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé trois demandes de crédit à l'exportation.

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur

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