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18 mai 2018 14:40 Conseil des ministres

Remplacement d'un membre du comité scientifique pour le budget économique de l'Institut des comptes nationaux

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à remplacer un membre du comité scientifique pour le budget économique, institué auprès de l'Institut des comptes nationaux.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
18 mai 2018 14:40 Conseil des ministres

Assentiment à l’accord entre le Benelux et l'Azerbaïdjan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports de service

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre le Benelux et l'Azerbaïdjan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports de service.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 mai 2018 14:40 Conseil des ministres

Assentiment à deux protocoles portant amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à deux protocoles portant amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 mai 2018 14:40 Conseil des ministres

Assentiment au protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet portant assentiment au protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 mai 2018 14:40 Conseil des ministres

Assentiment au protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 mai 2018 14:40 Conseil des ministres

Assentiment au protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 mai 2018 14:40 Conseil des ministres

Dispositions diverses Intérieur - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant dispositions diverses Intérieur.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
18 mai 2018 14:40 Conseil des ministres

Marché public pour la fourniture de gaz et d'électricité et services apparentés pour les bâtiments fédéraux

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a pris acte du reporting des contrats en cours pour la fourniture de gaz et d'électricité et services apparentés pour les bâtiments et installations des services publics fédéraux et d’autres institutions fédérales pour les années 2017 et 2018. Il a également pris acte de la proposition pour l'année 2019.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
18 mai 2018 14:40 Conseil des ministres

Modifications concernant la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein des autorités fédérales

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

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