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04 mai 2018 16:46 Institutions fédérales

Conseil des ministres 4/5 CORRIGENDUM : Circulaire concernant la préfiguration du budget initial 2019 et les estimations pluriannuelles 2020-2021

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire qui précise les hypothèses utilisées, le calendrier et les modalités prévues pour la préparation de la préfiguration du budget initial 2019 et des estimations pluriannuelles 2020-2021.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
04 mai 2018 15:22 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 4 mai 2018

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 4 mai 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
04 mai 2018 15:22 Conseil des ministres

Dispositions diverses relatives aux services de police et aux institutions romaines

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Zuhal Demir, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police et aux institutions romaines.

04 mai 2018 15:22 Conseil des ministres

Contribution supplémentaire de la Défense belge à la mission Operation Inherent Resolve en 2018

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur Contribution supplémentaire belge à la mission Operation Inherent Resolve en 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
04 mai 2018 15:22 Conseil des ministres

Suppression du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la suppression du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
04 mai 2018 15:22 Conseil des ministres

Insertion d'un livre consacré aux biens dans le nouveau Code civil

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à insérer un livre consacré aux biens dans le nouveau Code civil.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
04 mai 2018 15:22 Conseil des ministres

Modification du statut administratif et pécuniaire de certains membres du personnel du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal modifiant le statut administratif et pécuniaire de certains membres du personnel du SPF Finances.
Le premier projet vise à modifier le règlement organique et plus particulièrement ce qui concerne :

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
04 mai 2018 15:22 Conseil des ministres

Accord de coopération avec la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters et du ministre chargé des Institutions culturelles fédérales Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
04 mai 2018 15:22 Conseil des ministres

Désignation d’un membre du Comité d’audit de l’administration fédérale

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant la désignation d’un membre francophone du Comité d’audit de l’administration fédérale (CAAF).

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale

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