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20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Offres d'instruments de placement et admissions de ceux-ci à la négociation sur des marchés réglementés

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés. 

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Amélioration de l'acquisition et de la préservation des droits à la pension complémentaire

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la transposition de la directive européenne 2014/50/UE, visant à améliorer l'acquisition et la préservation des droits à la pension complémentaire. 

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Modifications concernant l'accompagnement lors de l'obtention du permis de conduire B

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la règlementation en matière de permis de conduire provisoire, plus précisément au sujet du certificat d’aptitude, et apporte des modifications en ce qui concerne le guide, dans le cadre de l'accompagnement lors de l'obtention du permis de conduire B.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Participation belge à l'opération Open Spirit 2018 au large des côtes estoniennes

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à l'opération Open Spirit 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Participation d'un détachement C130 à l'opération Minusma au Mali

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation d'un détachement C130 à l'opération Minusma au Mali.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Acquisition d'une nouvelle plateforme pour e-Procurement

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du SPF Stratégie et Appui (Bosa) d'acquérir une nouvelle plateforme pour e-Procurement.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Lancement de cinq marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement cinq marchés publics pour la Défense.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Plan d'action national de lutte contre la violence basée sur le genre 2015-2019 : rapport intermédiaire

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances Zuhal Demir, le Conseil des ministres a pris acte du rapport intermédiaire sur la mise en oeuvre du plan d'action national de lutte contre la violence basée sur le genre 2015-2019.

20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Institut des comptes nationaux : remplacement de quatre membres des comités scientifiques

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d'arrêté royal concernant le remplacement de quatre membres des comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux. 

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

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