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27 avr 2018 14:53 Conseil des ministres

Responsabilité civile dans le secteur de la construction

Sur proposition du ministre de l'Emploi et de l'Economie Kris Peeters et du ministre des Classes moyennes et des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle les architectes, les géomètres-experts, les coordinateurs de sécurité-santé et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
27 avr 2018 14:53 Conseil des ministres

Prise en location d’un immeuble à Bruxelles pour la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d’un immeuble pour la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne (Belgoeurop), sis rue Belliard 65 à Bruxelles.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 avr 2018 14:53 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : relogement des Douanes du SPF Finances à Gand

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le relogement de l'administration générale des Douanes  et Accises du SPF Finances à Gand, dans le nouveau poste d'inspection frontalier à construire dans le port.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
27 avr 2018 14:53 Conseil des ministres

Modification du régime d'aides fiscales en faveur du transport maritime

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le régime d'aides fiscales en faveur du transport maritime. 

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
26 avr 2018 15:32 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 avril 2018

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
25 avr 2018 12:13 Institutions fédérales

Chaque maison a son histoire : découvrez l’exposition à Mons !

Vous êtes-vous déjà demandé quel est l'historique de votre maison ou de tout autre patrimoine immobilier privé ? L’exposition « Chaque maison a son histoire » qui s’ouvre ce 26 avril 2018 à Mons vous invite à découvrir les sources permettant de retracer l’évolution d’un bien immobilier privé !

Archives de l'État
25 avr 2018 10:08 Institutions fédérales

Invitation de presse : déclaration fiscale 2018

Le SPF Finances vous invite à sa conférence de presse sur la déclaration à l’impôt de personnes physique 2018. La conférence se fera en présence du Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt.

SPF Finances
23 avr 2018 15:03 Institutions fédérales

Dans son rapport annuel 2017, le Médiateur fédéral pointe la différence entre avoir des droits et en bénéficier réellement

Les citoyens éprouvent des difficultés à faire valoir leurs droits. C’est le constat du Médiateur fédéral qui a rendu public, ce lundi 23 avril, son rapport annuel 2017 dans lequel il pointe certaines réalités vécues. Pour le Médiateur fédéral, « accorder des droits aux citoyens est une chose, mais il faut tout mettre en œuvre pour qu’ils bénéficient réellement de ces droits ». 

Le Médiateur fédéral
23 avr 2018 12:22 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication OLO du 23/04/2018

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 3,402 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette

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