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20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide.  

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Introduction de la carte d'identification du personnel des zones de secours et du personnel opérationnel de la Protection civile

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la carte d'identification du personnel des zones de secours et du personnel opérationnel de la Protection civile. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Renouvellement et désignation de certains membres du conseil fédéral de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement et désignation de certains membres du conseil fédéral de police.  

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : location de la caserne Ambiorix à Tongres à la zone de police locale

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la location de la caserne Ambiorix à Tongres à la zone de police locale. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme Palais des Congrès

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme Palais des Congrès.  

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Recrutement de stagiaires judiciaires pour 2018-2019

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recrutement de 46 nouveaux stagiaires judiciaires pour 2018-2019. Il s'agit de 15 places néerlandophones et de 31 places francophones.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Modifications en matière d'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi organisant l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales et à la recherche. 

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Cour européenne des droits de l’homme : communication de six requêtes en matière électorale

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a confirmé la stratégie de défense des autorités fédérales pour six requêtes en matière électorale devant la Cour européenne des droits de l'homme.  

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
20 avr 2018 13:35 Conseil des ministres

Plan d'aménagement des espaces marins 2020-2026

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020-2026.

Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

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