• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Réforme du Code civil : création d'un Livre 5 sur les Obligations

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant création d’un Code civil et y insérant un Livre 5 sur les Obligations.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Désignation des infrastructures critiques dans le secteur du transport aérien

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le secteur du transport aérien.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Marché public relatif à l’acquisition d’un moteur salarial au profit de la Défense et de la Police intégrée

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l’acquisition d’un moteur salarial au profit de la Défense et du Secrétariat social de la Police intégrée.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Accès au Casier judiciaire central pour certaines directions du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à donner l'accès au Casier judiciaire central à certaines directions du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d’impôts sur les revenus - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’impôts sur les revenus.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Introduction d'une prime de bien-être pour les indépendants pensionnés - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal introduisant une prime de bien-être dans le régime des indépendants. 

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’impôts sur les revenus

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé des projets d'amendements au projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’impôts sur les revenus.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Participation belge à l’activité d’assistance militaire "Blue Waves 18" en Tunisie

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à l’activité d’assistance militaire "Blue Waves 18" en Tunisie en avril 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Modification du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la location de biens immeubles par nature

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’instauration d’une taxation optionnelle en matière de location de biens immeubles par nature.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 898
  • Page 899
  • Page 900
  • Page 901
  • Page courante 902
  • Page 903
  • Page 904
  • Page 905
  • Page 906
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
news.belgium flux RSS
© 2025 - news.belgium.be