Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à deux protocoles portant amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet portant assentiment au protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant dispositions diverses Intérieur.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a pris acte du reporting des contrats en cours pour la fourniture de gaz et d'électricité et services apparentés pour les bâtiments et installations des services publics fédéraux et d’autres institutions fédérales pour les années 2017 et 2018. Il a également pris acte de la proposition pour l'année 2019.

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le maintien jusque fin 2018 d’un détachement d’une dizaine de militaires pour la poursuite de la mission d’instruction au Niger et la préparation de la phase suivante.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement opérationnel de huit militaires dans le cadre de l’opération de l’OTAN NATO Training and Capacity Building, à Taji en Irak.