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30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Réforme de la législation en matière de navigation de plaisance

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot et du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à réformer la législation en matière de navigation de plaisance.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Modification de la liste des terrains, bâtiments et dépendances gérés par la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier la liste des terrains, bâtiments et dépendances gérés par la Régie des bâtiments.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : prolongation du contrat de location pour la justice de paix de Wavre II

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du contrat de location pour la justice de paix de Wavre II.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Plan d’urgence national relatif à l’approche d’un incident impliquant des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant fixation du plan d’urgence national relatif à l’approche d’un incident criminel ou d’un attentat terroriste impliquant des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRNe).

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Nouvelle procédure de remboursement relative au gasoil professionnel pour certaines catégories de transporteurs

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui introduit une nouvelle procédure de remboursement pour le gasoil professionnel dans le cadre de l'exonération partielle du droit d'accise spécial pour certaines catégories de transporteurs professionnels. 

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Financement de l'Union générale des infirmiers de Belgique

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur le financement de l'Union générale des infirmiers de Belgique (UGIB). 

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Financement pour 2017 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2017 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants (INASTI).

Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Réseaux cliniques entre les hôpitaux

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet loi sur la formation de réseaux entre les hôpitaux.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
30 Mar 2018 17:29 Conseil des ministres

Fonctionnement et gestion de la Société belge d'investissement pour les pays en développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur le fonctionnement et la gestion de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO).

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

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