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20 Juil 2018 13:18 Conseil des ministres

Assentiment au protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur en matière de prévention des risques biotechnologiques

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 Juil 2018 13:18 Conseil des ministres

Assentiment à l'accord entre la Belgique et Hong Kong sur l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre la Belgique et la région administrative spéciale de Hong Kong concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales internationales.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 Juil 2018 13:18 Conseil des ministres

Assentiment à la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d’organes humains.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 Juil 2018 13:18 Conseil des ministres

Règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB

Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
20 Juil 2018 13:18 Conseil des ministres

Modifications relatives à la sécurité ferroviaire

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie deux arrêté royaux relatifs à la sécurité ferroviaire.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
20 Juil 2018 13:18 Conseil des ministres

Remplacement de la présidente et nomination d'un membre du conseil d'administration d'Enabel

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à remplacer la présidente et à nommer un membre du conseil d'administration de l'Agence belge de développement Enabel.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
20 Juil 2018 13:18 Conseil des ministres

Accord entre la Belgique et le Bénin sur le transport aérien

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre les gouvernements belge et béninois relatif au transport aérien.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 Juil 2018 13:18 Conseil des ministres

Assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Australie relatif aux services aériens

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre les gouvernements belge et australien sur les services aériens ainsi que l'annexe à cet accord.  

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 Juil 2018 13:18 Conseil des ministres

Marché de services de gardiennage pour le compte du SPF Intérieur et différents SPF participants

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché de services de gardiennage pour le compte du SPF Intérieur et de différents services publics fédéraux participants.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

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