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16 Mar 2018 15:14 Conseil des ministres

Dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour 2018

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2018.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
16 Mar 2018 15:14 Conseil des ministres

Non-indexation des tickets modérateurs en 2018 pour certains produits remboursables dans le cadre de l'assurance maladie

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à la non-indexation des plafonds des tickets modérateurs en 2018 de certains produits remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16 Mar 2018 15:14 Conseil des ministres

Règles de déontologie du psychologue

Sur proposition du ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux règles de déontologie du psychologue.

Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
16 Mar 2018 15:14 Conseil des ministres

Protection civile : intervention des Casualty Extraction Teams

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'intervention des Casualty Extraction Teams dans les zones de secours.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
16 Mar 2018 15:14 Conseil des ministres

Préparation du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen, qui aura lieu à Bruxelles les jeudi 22 et vendredi 23 mars 2018.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
16 Mar 2018 15:14 Conseil des ministres

Protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16 Mar 2018 15:14 Conseil des ministres

Audits au sein de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Le Conseil des ministres a chargé le ministre de l'Agriculture Denis Ducarme de mandater le Service fédéral d'audit interne de l'excécution de deux audits externes au sein de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
16 Mar 2018 12:05 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 19/03/2018 : montant à adjuger

L'Agence fédérale de la Dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 19 mars 2018, est de EUR 3,0/3,6 milliards
4 lignes d'OLO seront adjugées :
1. OLO 0,20% 22/10/2023 ISIN BE0000339482 (OLO 79)
2. OLO 0,80% 22/06/2028 ISIN BE0000345547 (OLO 85)
3. OLO 1,45% 22/06/2037 ISIN BE0000344532 (OLO 84)
4. OLO 2,15% 22/06/2066 ISIN BE0000340498 (OLO 80)

Agence Fédérale de la Dette
15 Mar 2018 15:27 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 mars 2018

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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