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27 avr 2018 14:53 Conseil des ministres

Financement des projets de prévention ou d’études académiques en lien avec la problématique de l’amiante

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant une tranche du montant forfaitaire attribué aux projets de prévention et d’études académiques en lien avec la problématique de l’amiante, pour l'année 2018.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
27 avr 2018 14:53 Conseil des ministres

Renouvellement de l’infrastructure de sécurité au centre de production et au centre de back-up du Registre national

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour le renouvellement de l'infrastructure de sécurité au centre de production et au centre back-up du Registre national.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
27 avr 2018 14:53 Conseil des ministres

Simplification des dispositions du Code civil et du Code judiciaire

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à simplifier et informatiser certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en matière d'incapacité.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
27 avr 2018 14:53 Conseil des ministres

Secteur fédéral de la santé : fixation et versement des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions IF-IC

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal pour la fixation et le versement des montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions IF-IC

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
27 avr 2018 14:53 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
27 avr 2018 14:53 Conseil des ministres

Création de cellules de sécurité intégrales locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant création de cellules de sécurité intégrales locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
27 avr 2018 14:53 Conseil des ministres

Instauration de la Brussels International Business Court - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi instaurant la Brussels International Business Court. L'avant-projet a été adapté aux avis du Conseil supérieur de la Justice et du Conseil d'Etat.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
27 avr 2018 14:53 Conseil des ministres

Responsabilité civile dans le secteur de la construction

Sur proposition du ministre de l'Emploi et de l'Economie Kris Peeters et du ministre des Classes moyennes et des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle les architectes, les géomètres-experts, les coordinateurs de sécurité-santé et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
27 avr 2018 14:53 Conseil des ministres

Prise en location d’un immeuble à Bruxelles pour la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d’un immeuble pour la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne (Belgoeurop), sis rue Belliard 65 à Bruxelles.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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