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13 Juil 2018 14:01 Conseil des ministres

Transport des marchandises dangereuses par chemin de fer

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
13 Juil 2018 14:01 Conseil des ministres

Instauration d’un honoraire pour le pharmacien de référence

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à octroyer un honoraire pour la prestation du pharmacien de référence, à partir du 1er janvier 2018.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
13 Juil 2018 14:01 Conseil des ministres

Reconnaissance de l'attentat en rue du 29 mai 2018 à Liège comme acte de terrorisme, afin d'assister financièrement les victimes

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à reconnaître l'attentat en rue du 29 mai 2018 à Liège, en tant qu’acte de terrorisme au sens de l’article 42bis de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
13 Juil 2018 14:01 Conseil des ministres

Cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information pour la sécurité publique - Deuxième lecture

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à établir un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d’intérêt général pour la sécurité publique.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
13 Juil 2018 14:01 Conseil des ministres

Création de l’Institut des conseillers fiscaux et des experts comptables

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
13 Juil 2018 14:01 Conseil des ministres

Modifications concernant le statut social des travailleurs indépendants et le régime de pension correspondant

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le ministre des Pensions  Daniel Bacquelaine et le ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d'arrêtés royaux concernant le statut social des travailleurs indépendants et le régime de pension correspondant.  

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
13 Juil 2018 14:01 Conseil des ministres

Relocalisation de Belspo/Belnet au WTC III

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la relocalisation de Belspo/belnet au WTC III, dans le cadre du plan pluriannuel en Région bruxelloise

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
13 Juil 2018 14:01 Conseil des ministres

Création d’un Comité fédéral Energie

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant création d’un Comité fédéral Energie.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
12 Juil 2018 16:24 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 juillet 2018

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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