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18 mai 2018 14:40 Conseil des ministres

Révision des statuts du Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires

Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal relatifs au Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires. 

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
18 mai 2018 14:40 Conseil des ministres

Occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal portant exécution de la loi relative à l’occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
18 mai 2018 14:40 Conseil des ministres

Deux marchés publics pour la fonction publique fédérale

Sur proposition du ministre de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour les différents services publics fédéraux.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
18 mai 2018 14:40 Conseil des ministres

Financement des infrastructures ferroviaires stratégiques

Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé les accords de coopération qui exécutent l’accord de coopération entre l'Etat fédéral et les régions sur le financement des infrastructures ferroviaires stratégiques.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
18 mai 2018 14:40 Conseil des ministres

Modifications d'ordre pécuniaire dans le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte une série de modifications d'ordre pécuniaire dans le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 mai 2018 14:40 Conseil des ministres

Correction d'une anomalie concernant le statut pécuniaire du personnel du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à corriger une anomalie concernant le statut pécuniaire du personnel du SPF Finances.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
18 mai 2018 14:40 Conseil des ministres

Marché public pour de nouveaux work packages dans le cadre de l'eGovernment Identity Access Management

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution du marché public "eGovernment Identity Access Management" pour de nouveaux work packages, nécessaires au développement de la stratégie et des composantes du domaine IAA (identification, authentification et autorisation).

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
18 mai 2018 14:40 Conseil des ministres

Planification de l'offre médicale et de l'offre de l'art dentaire

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la planification de l'offre médicale pour 2018 et deux projets d'arrêté royal qui fixent les quotas de médecins pour 2024 et de dentistes pour 2023.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
18 mai 2018 11:12 Institutions fédérales

25 bougies pour la Convention qui protège la biodiversité

Cela fait 25 ans, cette année, que la Convention sur la diversité biologique est en vigueur. Cette convention représente une avancée majeure dans la conservation de la biodiversité et son utilisation durable. Cet anniversaire est l’occasion de passer en revue les actions de l’Etat fédéral pour préserver la biodiversité et les services rendus par la nature.
 

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

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