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23 Mar 2018 16:07 Conseil des ministres

Cohérence dans la désignation des membres du service "Décisions anticipées en matière fiscale" du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la méthode de désignation des membres du service "Décisions anticipées en matière fiscale" du SPF Finances.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
23 Mar 2018 16:07 Conseil des ministres

Assentiment à la convention relative au dédouanement centralisé

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'Union européenne.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
23 Mar 2018 16:07 Conseil des ministres

Assentiment à l'accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la Barbade concernant la protection des investissements

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la Barbade concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
23 Mar 2018 08:58 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 23 mars 2018

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
22 Mar 2018 13:37 Institutions fédérales

A partir de maintenant, réservez votre plaque d’immatriculation personnalisée en ligne !

Dès aujourd’hui, le SPF Mobilité et Transports simplifie la procédure de demande des plaques d’immatriculation personnalisées. Vous pouvez désormais facilement soumettre votre candidature via le site Internet du SPF Mobilité et Transports et demander ensuite l’immatriculation de votre véhicule via WebDIV.

SPF Mobilité et Transports
20 Mar 2018 14:43 Institutions fédérales

L’Année de la mer du Nord au départ !

Tout le monde aime la mer mais la connaît-on pour autant ? Qu’est-ce-qui vit et bouge dans, sur et aux alentours de la mer du Nord ? Le dimanche 25 mars, à Blankenberge, le Secrétaire d’Etat à la mer du Nord, Philippe De Backer donnera le départ de l’Année de la mer du Nord lors de la grande opération de nettoyage de la plage Eneco Clean Beach Cup. L’objectif : sensibiliser sur ce que la mer fait pour nous et sur ce que … nous pourrions faire pour mieux la protéger. La mer commence dans chaque...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
19 Mar 2018 12:21 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication OLO du 19/03/2018

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 3,581 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
- OLO 0,20 % 22/10/2023 (OLO79)
ISIN code : BE0000339482
Montant accepté (EUR milliards): 0,945
Rend. moyen pondéré : 0,158 %
Bid-to-cover ratio : 2,340
- OLO 0,80 % 22/06/2028 (OLO85)
ISIN code : BE0000345547
Montant accepté (EUR milliards): 1,698
Rend. moyen pondéré : 0,851 %...

Agence Fédérale de la Dette
16 Mar 2018 15:14 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 16 mars 2018

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 16 mars 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
16 Mar 2018 15:14 Conseil des ministres

Dix-huitième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique, sous forme de prêts concessionnels, à la dix-huitième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (IDA18).

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

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