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25 mai 2018 15:42 Conseil des ministres

Modifications en matière d'allocations aux personnes handicapées

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte des modifications en matière d'allocations aux personnes handicapées.

25 mai 2018 15:42 Conseil des ministres

Nomination de la reine Mathilde comme présidente d'honneur du Conseil fédéral du développement durable

Sur proposition de la ministre du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer la reine Mathilde comme présidente d’honneur du Conseil fédéral du développement durable.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
25 mai 2018 15:42 Conseil des ministres

Réforme du droit des sociétés - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi introduisant le Code des sociétés et associations, et portant des dispositions diverses.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
25 mai 2018 15:42 Conseil des ministres

Planning indicatif des missions de gestion civile des crises pour 2018

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le planning indicatif pour l'année 2018 des contributions belges à des missions relevant de la gestion civile de crises, menées par des organisations internationales (UE, ONU, OSCE, OTAN).

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
25 mai 2018 15:42 Conseil des ministres

Dispense de cotisations pour les indépendants qui prennent leur pension après l'âge légal

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui dispense les indépendants qui prennent leur pension après l'âge légal de cotisations sociales pour le trimestre au cours duquel leur pension prend cours.

Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
25 mai 2018 15:42 Conseil des ministres

Organisation d'une procédure de conciliation au bénéfice des victimes d'actes de terrorisme

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant une procédure de conciliation au bénéfice des victimes d'actes de terrorisme.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
25 mai 2018 15:42 Conseil des ministres

Agrément des laboratoires pour l'analyse salivaire lors de la conduite sous l'influence de substances psychotropes

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal et un projet d'arrêté ministériel concernant l'analyse salivaire dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes et l'agrément des laboratoires.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
25 mai 2018 15:42 Conseil des ministres

Organisation du passage de l’assujettissement à l’impôt des personnes morales à l’assujettissement à l’impôt des sociétés

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi organisant le passage de l’assujettissement à l’impôt des personnes morales à l’assujettissement à l’impôt des sociétés.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
25 mai 2018 15:42 Conseil des ministres

Marché public pour le remplacement des frégates multirôles et signature de deux Memorandums of Understanding avec les Pays-Bas

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la conception, au développement et à la construction de deux frégates multirôles dans le cadre du programme conjoint belgo-néerlandais pour le remplacement des frégates multirôles actuelles.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

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