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05 Juil 2019 16:07
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Conseil des ministres du 5 juillet 2019

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 5 juillet 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :

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Conseil des ministres du 17 février 2023
Conseil des ministres du 10 février 2023
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Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Modification du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. 

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