19 Juil 2019 18:39

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Il s'agit de :

  • SPF Chancellerie du Premier Ministre : trois subventions (asbl Service Social commun aux Services publics fédéraux et à la Régie des bâtiments / Palais des Beaux-Arts - Exposition "Keith Haring. A retrospective" / asbl "Brussels Major Events")
  • Justice : 15 dossiers (Impression, fourniture et livraison d’enveloppes et d’autre part fourniture et livraison d’étuis postaux / Optimalisation infrastructure SAS - Crossborder / Achat et/ou location de laptops et desktops / Technical consultancy - GDPR / Livres, journaux et banques de données / Etat estimatif du SE ICT / Subside à la Commission de conciliation - Construction / Contribution financière de la Belgique en faveur d'UNIDROIT pour l'année 2019 / Accord de coopération AIVD / Accord de coopération pour la protection de la Jeunesse - Communauté française & flamande / Contributions centres d’accueil SURYA, PAGASA, PAYOKE - Crédits provisoires et IDP 26/04/2019 / Traductions écrites / Accueil multifonctionnel Palais de justice d’Anvers / Subsides Centres d’appui délinquants sexuels - CAB, UFC et UPPL)
  • Finances :
    • 11 dossiers (Prestations occasionnelles de nettoyage des locaux / Achat et/ou maintenance de licences Infosphere Information Server et Cognos / Maintenance de l'application UBO et E-Depo / Préparation audit 2020 OCDE AEOI / Attribution E-audit (S&L/DA/2018/115) / Recrutement service manager / Commande dans le marché Smals / Attribution nettoyage locaux Finance Tower Bruxelles / Achat d'un appareil d'analyse bière et vin et 12 alcoomètres digitaux portables / Développement matériel e-audit / Attribution gardiennage locaux CAE Liège)
    • commande supplémentaire de 371 licences Arbutus
  • Affaires étrangères :
    • neuf subsides facultatifs (Coalition mondiale contre la peine de mort : Tunisie AIM, DRC LPI, MALI HI siccom, Burundi CORD, Irak HALO Trust, Tchad MAG, Irak NRC, UA UNITAR Médiation)
    • achat d’un bâtiment (Résidence Marseille) et de deux véhicules blindés
    • huit dossiers (Subvention aux Chambres de commerce / OVSE-CFE / OVSE-Open Skies / Contribution à UNSOS (Somalie) et EUISS / Subside au Centre d'art contemporain Wiels et Europalia International / Nouveaux groupes électrogènes à Bujumbura)
  • Défense : dix dossiers (Acquisition de munitions / Exécution de travaux d’entretien et réparations sur les véhicules / Acquisition de coffres métalliques / Externalisation du service facilitaire FM / Construction entrepôt, parking fermé et viabilités pour maintenance véhicules / Construction bâtiment administratif, transformation bâtiment existant et construction local de garde / Travaux d'adaptation du parking / Acquisition du crypto KIV78 pour F-16 / Maintenance du logiciel VENICE et WINNER ainsi que les interventions supplémentaires)
  • Sécurité et Intérieur :
    • approbation de la nouvelle convention cadre nucléaire et engagement des crédits sur le fonds nucléaire
    • 21 dossiers (Besoins non-récurrents et récurrents relatifs à la provision IDP terrorisme et radicalisme / Six dossiers d'acquisitions / Acquisition de munitions calibre 12, matériel de sport, licences Google Maps pour FOCUS @ GPI et tenues maître-chien / Subsides HORECA / Acquisition de terminaux EUE / Mise à disposition de personnel externe spécialisé IT dans le cadre du projet européen SIUEV / Acquisition de l’application Firewalls dans la cadre du projet FOCUS / Acquisition et extension de l’infrastructure du système central dans le cadre du projet FOCUS / Dépannage et remorquage des véhicules de plus de 3.5 T / Acquisition de licences DBMS de type Inter Systems Caché (prolongation du marché) / Renouvellement des licences IRU / Acquisition de véhicules)
    • prolongation du marché concernant la procédure d’engagement pour un niveau A2 manager ICT à charge des crédits du personnel de la DG Centre de crise
  • Energie : deux dossiers (Dotation Institut national des radioéléments pour le traitement de l’uranium enrichi - année 2019 / Subvention fonctionnement cellule de contact entre ITER et l'industrie - année 2019)
  • Fonction publique : sept dossiers (Microsoft Premier Services / Mission de consultation organisation & governance / Commande PC fixes et laptops / Nouveau moteur salarial PersoPay / Projet PersoBIPay / Outil de gestion des évènements / Management de projets)
  • Mobilité :
    • paiement des frais d'adhésion à ITS.be pour l'année 2019
    • dossier relatif au soutien au transport combiné et au trafic diffus pour la période
    • SPF Mobilité & Transport : consultance pour l'élaboration conceptuelle et l'implémentation d'un Business Continuity Plan
  • Intégration sociale : octroi d’un subside relatif à l’intervention fédérale dans les garanties locatives pour les CPAS et pour la participation et l’activation sociale pour les CPAS
  • Agenda numérique :
    • publication du cahier des charges "Support à la réalisation de subvention des initiatives par la DG Transformation Digitale" qui assure la gestion du Digital Belgium Skills Fund (DBSF)
    • work package concernant la réalisation de modifications aux services eBox intitulés "Registered Letters in e-Box"
    • dossier concernant la mise à disposition d'un chef de projet pour le Projet eBox
    • sept paquets de travail concernant la commande de services visant au développement de composants compatibles jBOSS MyProfile par des experts jBOSS
    • deux paquets de travail concernant la commande de services visant au développement de composants compatibles jBOSS Digital Keys Security par des experts jBOSS
  • Mer du Nord : contribution 2019 au "Paris memorandum of understanding on port state control"
  • Economie :
    • quatre dossiers (Consultance projet BEST / Consultance enquêtes web XBRL / Redevance Plateau continental / un eGov SAS system engineer)
    • prolongation mission de consultance pour un développeur Système Windows-Sharepoint
  • Simplification administrative : trois dossiers concernant la continuité de l’exécution des projets en cours, comme la modernisation et la numérisation de l’Etat civil, le programme only once et le bureau de mesure de l’ASA
  • Personnes handicapées : procédure ouverte pour la représentation de l’Etat belge dans le cadre du contentieux de la DG Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale