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06 Mar 2026 19:20 Conseil des ministres

Mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux avant-projets de loi en vue de l'application ou de la transposition en droit belge du Pacte européen sur la migration et l’asile.

Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
06 Mar 2026 19:20 Conseil des ministres

Marché public relatif au nettoyage des locaux et des vitres

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif au nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments utilisés par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, et l'INAMI.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
06 Mar 2026 19:20 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne relative au renforcement de la position du consommateur dans le cadre de la transition verte

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive européenne 2024/825 visant à renforcer la position du consommateur en lui permettant de poser des choix éclairés dans le cadre de la transition verte.

Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l’Egalité des chances
06 Mar 2026 19:20 Conseil des ministres

Adaptations en matière de prévention du burn-out au travail et d'innovation dans l'organisation du travail

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la réglementation relative à la prévention du burn-out au travail et d'innovation dans l'organisation du travail.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
06 Mar 2026 19:20 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense concernant la location d'un espace de hangar

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la location d’un espace de hangar.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
06 Mar 2026 19:20 Conseil des ministres

Affaires sociales : augmentation du nombre d'heures supplémentaires volontaires

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'augmentation du nombre d'heures supplémentaires volontaires.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
06 Mar 2026 19:20 Conseil des ministres

Fixation des montants de la dotation d'équilibre pour 2026

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les montants de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2026.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
06 Mar 2026 19:20 Conseil des ministres

Marché public pour la création et la composition de templates

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à une solution logicielle pour la création et la composition de templates de documents.

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
06 Mar 2026 19:20 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 6 mars 2026

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 6 mars 2026, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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