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23 nov 2018 16:27 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Sander Loones, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Service de presse de Sander Loones, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
23 nov 2018 16:27 Conseil des ministres

Exécution du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’exécution du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
23 nov 2018 16:27 Conseil des ministres

Mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre chargé de la Lutte contre la fraude fiscale Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
22 nov 2018 17:10 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 novembre 2018

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
22 nov 2018 15:01 Institutions fédérales

E-commerce, attention aux droits à l’importation, à la TVA et aux accises

Les achats en ligne sont chaque jour plus populaires. Mais attention à certains pièges ou problèmes potentiels : il faut être vigilant lorsqu’on achète des produits hors de l’UE qui pourront être soumis à des droits d’importation et à la TVA, et lorsqu’on commande des produits soumis à accises ou du  tabac. Mieux vaut acheter informé !

SPF Finances
20 nov 2018 17:05 Institutions fédérales

Message aux Primary et Recognized Dealers

L'Agence Fédérale de la Dette annonce qu'elle reprend le rachat d’OLOs.
En vue de l’adjudication d’OLOs hier et du financement à long terme réalisé en 2018, l'Agence Fédérale de la Dette n'émettra plus d'EMTNs cette année.

Agence Fédérale de la Dette
20 nov 2018 12:10 Institutions fédérales

Les chiffres le confirment : la nouvelle Loi Transgenre rend la modification officielle du sexe plus accessible

Bruxelles, le 20/11/2018 – La nouvelle législation pour modifier l’enregistrement officiel du sexe permet beaucoup plus facilement aux personnes de faire correspondre leur sexe officiel à leur sexe social. L’analyse des chiffres issus du Registre national, effectuée par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, a montré qu’en six mois, le nombre de changements enregistrés a déjà atteint la moitié du nombre total de changements enregistrés au cours des 25 dernières années. Ce sont...

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
19 nov 2018 12:45 Institutions fédérales

Rendez les médicaments plus sûrs en notifiant des effets indésirables chez les enfants ou pendant la grossesse ou l'allaitement. L'AFMPS participe de nouveau à la campagne de sensibilisation internationale visant à insister sur l'importance de la notifica

La campagne se déroulera du 19 au 23 novembre et fait partie d'une semaine de sensibilisation par 32 autorités en matière de médicaments de l'UE, l’Amérique du Sud, le Moyen-Orient et l'Australie.

Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS)
19 nov 2018 12:16 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication OLO du 19/11/2018

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 3,384 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette

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