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16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Convention Unesco : restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la restitution de biens culturels qui ont quitté illicitement le territoire d’Etats ayant ratifié la Convention de l’Unesco.

Service de presse de Zuhal Demir, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur
Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Modification du Code de droit économique concernant le droit de la concurrence

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi apportant des modifications à différents livres du Code de droit économique concernant le droit de la concurrence.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Régime de chômage avec complément d’entreprise : exécution du Jobsdeal

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC).

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Soutien à BOZAR pour l'organisation de l'exposition "Beyond Klimt"

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le soutien à BOZAR pour la mise en place, la promotion et la tenue de l’exposition "Beyond Klimt", à Bruxelles, du 21 septembre 2018 au 20 janvier 2019.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Création d'un nouveau Fonds pour la recherche européenne au sein de la Politique scientifique fédérale - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant la création d'un nouveau Fonds pour la recherche européenne au sein de la Politique scientifique fédérale (BELSPO). L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Zuhal Demir, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Contingent de l'armée pour 2019

Sur proposition du ministre de la Défense Sander Loones, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui fixe le contingent de l'armée pour l'année 2019.

Service de presse de Sander Loones, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Rapport d'activités 2017-2018 sur le fonctionnement du système de contrôle interne et sur les activités du Comité d'audit de l'administration fédérale

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, du ministre chargé de la Fonction publique Sander Loones et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a pris acte des conclusions et des recommandations du rapport global annuel sur le fonctionnement du système de contrôle interne au sein de l'administration fédérale et sur les activités du Comité d'audit de l'administration fédérale (CAAF).  

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Sander Loones, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Préparation des élections sociales en 2020

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi en vue de la préparation des élections sociales en 2020.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

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