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22 oct 2018 12:29 Institutions fédérales

Consultations citoyennes européennes : faites entendre votre voix, vos attentes, vos préoccupations et vos souhaits pour l’avenir de l’Europe

Participez aux consultations citoyennes européennes en prenant part à l’une des tables rondes dédiées à l’avenir de l’Union européenne, organisées par le gouvernement fédéral. Aucune connaissance spécifique n’est requise, venez simplement armés de vos idées et de votre bon sens.

SPF Chancellerie du Premier Ministre
22 oct 2018 11:45 Conseil des ministres

Rente de monopole de la Loterie Nationale pour 2018

Sur proposition de la ministre chargée de la Loterie nationale Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la rente de monopole dont est redevable la Loterie Nationale pour l’année 2018.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
22 oct 2018 11:25 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
22 oct 2018 10:51 Conseil des ministres

Assentiment à deux accords relatifs au transport aérien entre la Belgique et respectivement le Mali et la Côte d’Ivoire

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment aux accords relatifs au transport aérien entre la Belgique et respectivement le Mali et la Côte d’Ivoire.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
22 oct 2018 10:39 Conseil des ministres

Assentiment à la convention et au protocole entre la Belgique et l'Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention et au protocole entre la Belgique et l'Ouganda tendant à éviter la double imposition, et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
22 oct 2018 10:07 Conseil des ministres

Assentiment aux accords de partenariat économique d'étape entre la Côte d’Ivoire et le Ghana, et l’UE

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment à l’accord de partenariat économique d'étape entre respectivement la Côte d’Ivoire et le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
22 oct 2018 09:43 Conseil des ministres

Nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation

Sur proposition du ministre de l’Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
19 oct 2018 15:50 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 19 octobre 2018

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 19 octobre 2018, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
19 oct 2018 15:50 Conseil des ministres

Détachement d'un expert belge en contre-terrorisme au sein de la délégation de l'UE à Jakarta

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le détachement d'un expert belge spécialisé en sécurité et contre-terrorisme au sein de la délégation de l'UE à Jakarta en Indonésie.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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