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06 Juil 2018 14:20 Conseil des ministres

Fonction de police : octroi de la qualité d'officier de police administrative

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la fonction de police et plus particulièrement à l'octroi de la qualité d'officier de police administrative.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
06 Juil 2018 14:20 Conseil des ministres

Agrément d'une entreprise en tant qu'organisme d'avis pour les systèmes de vote électronique et les logiciels de recensement des voix

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant agrément de l’entreprise PWC Enterprise Advisory scrl en tant qu'organisme d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote électronique avec preuve papier que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
06 Juil 2018 14:20 Conseil des ministres

Concession domaniale pour des installations de transmission d'électricité dans les espaces marins

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem et du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant octroi à la SA Elia Asset d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations pour la transmission d'électricité dans les espaces marins situés au sud du Lodewijkbank.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
06 Juil 2018 14:20 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans trois demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé trois demandes de crédit à l'exportation.

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
06 Juil 2018 14:20 Conseil des ministres

Remplacement de quatre membres du conseil d'administration de la SNCB

Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à remplacer quatre membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
06 Juil 2018 11:31 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin juin 2018

Communiqué de presse du SPF FINANCES, Administration Générale de la Trésorerie
Durant le mois de juin 2018, la dette de l’État fédéral a augmenté de 470,790 millions d’euros pour atteindre 391,399 milliards d’euros à la fin du mois. En termes nets (après déduction des placements financiers et titres en portefeuille), elle a diminué de 172,156 millions d’euros et atteint 378,044 milliards d’euros à la fin du mois de juin.

Agence Fédérale de la Dette
05 Juil 2018 16:10 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 6 juillet 2018

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
05 Juil 2018 09:20 Institutions fédérales

L’Institut souhaite intervenir plus rapidement en matière de sexisme sur le lieu de travail

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
05 Juil 2018 02:25 Institutions fédérales

Qu'avez-vous pensé de votre séjour dans notre hôpital?

Si vous ou l’un de vos proches avez été hospitalisé récemment, il vous a peut-être été demandé de remplir un questionnaire de satisfaction. Il s’agit de mesures appelées PROM (pour la manière dont vous évaluez votre état de santé) et PREM (pour la manière dont vous avez vécu vos soins). Ces mesures sont de plus en plus utilisées à l'échelle internationale et le Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) a étudié leur utilité. Il semble que l’usage des questionnaires PROM et PREM soit de...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé

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