27 Sep 2002
17:00
Conseil des ministres
Aménagement du temps de travail
Sur proposition du Ministre de la Fonction publique, M. Luc Van den Bossche, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après négociation au sein du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux, un projet d'arrêté royal portant certaines mesures en matière d'aménagement du temps de travail dans les entreprises de diffusion de radio et de télévision.