Reconnaissance comme calamité publique des intempéries de juin 2014

Le premier projet d'arrêté royal vise à reconnaître comme calmaité publique la tornade et les vents violents à caractère local des 7, 8 en 9 juin 2014 qui ont causé des dégâts sur le territoire de la province de Liège.  L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes de Malmedy et Waismes.

Le second projet d'arrêté royal concerne les pluies abondantes des 7, 8 et 9 juin 2014 qui ont causé des dégâts dans plusieurs communes. Ces intempéries ont déjà été reconnues comme calamité publique par l'arrêté royal du 7 mai 2015. Le projet vise à élargir l'étendue géographique de la calamité au territoire des communes de Wingene, Lichtervelde, Kortemark et Vleteren en province de Flandre occidentale et de Knesselare et Beveren en province de Flandre orientale.  

Projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 7, 8 et 9 juin 2014 la province de Liège et délimitant l’étendue géographique de cette calamité

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 mai 2015 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8 et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, Anvers, Flandre occidentale, Flandre orientale, Liège, Luxembourg et Namur et délimitant l’étendue géographique de cette calamité