Appartient à Conseil des ministres du 3 avril 2015
Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé dix projets d'arrêté royal considérant certaines intempéries comme des calamités publiques et délimitant les étendues géographiques de celles-ci.
Il s'agit plus précisément des intempéries suivantes :
- les pluies abondantes survenues les 27 et 28 juillet 2013 sur le territoire des provinces d’Anvers, de Luxembourg, de Namur, de Flandre orientale et de Brabant flamand
- la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 27 et 28 juillet 2013 le territoire des provinces de Luxembourg, de Namur et de Brabant flamand
- la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 5 août 2013 le territoire de la province d’Anvers
- les pluies abondantes survenues le 10 octobre 2013 sur le territoire de la province de Flandre occidentale
- la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 20 octobre 2013 le territoire de la province de Flandre occidentale
- la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 8 novembre 2013 le territoire de la province d’Anvers
- la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 3 janvier 2014 le territoire des provinces d’Anvers et de Flandre orientale
- la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 25 janvier 2014 le territoire des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale
- les pluies abondantes qui ont frappé les 7, 8 et 9 juin 2014 le territoire des provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, d’Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur
- la grêle qui a frappé les 7, 8 et 9 juin 2014 le territoire des provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, d’Anvers, de l’Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur
Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé un projet d'arrêté royal visant à ajouter la commune de Zwijndrecht dans la province d'Anvers à la liste des communes touchées par les pluies abondantes survenues le 12 juin 2012 et reconnues comme calamité publique par l'arrêté royal du 24 janvier 2013.