Appartient à Conseil des ministres du 7 octobre 2016
Reconnaissance de la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal reconnaissant la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire.
La S.A. Belgonucléaire est reconnue à partir du 1er janvier 2017 comme exploitant d'une installation nucléaire à faible risque avec un montant maximum de couverture en responsabilité civile nucléaire réduit à 70 millions d'euros.
Le projet peut être soumis à la signature du Roi.
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d’une installation nucléaire