La S.A. Belgonucléaire est reconnue à partir du 1er janvier 2017 comme exploitant d'une installation nucléaire à faible risque avec un montant maximum de couverture en responsabilité civile nucléaire réduit à 70 millions d'euros.
Le projet peut être soumis à la signature du Roi.
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d’une installation nucléaire