Appartient à Conseil des ministres du 30 septembre 2016
Reconstruction de la section belge de l'Ecole internationale du SHAPE - deuxième lecture
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté française.
L'accord précise les modalités de financement et de fonctionnement de la section internationale de l’Ecole internationale du SHAPE. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat. Le gouvernement de la Communauté française Wallonie-Bruxelles a approuvé l'accord de coopération.