10 Juil 2009 12:14

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Troisième marché public JI/CDM : approbation des contrats

Troisième marché public JI/CDM : approbation des contrats

Le Conseil des ministres a donné mandat au ministre du Climat et de l'Energie Paul Magnette de signer un contrat pour l'achat de crédits carbone avec les cinq soumissionnaires au troisième marché public JI/CDM(*).

Le troisième marché public concerne l'achat de crédits d'émission sur les marchés primaires et secondaires. Les critères de sélection principaux sont le prix, la certitude de livraison et la durabilité. Ce marché public constitue une avancée important dans la réalisation de l'engagement fédéral. 

Le Conseil des ministres a approuvé le troisième marché public JI/CDM le 23 décembre 2008. L'acquisition s'inscrit dans la précision de la stratégie fédérale d'acquisition de crédits d'émission pour 2008-2012, approuvée par le Conseil des ministres le 9 mai 2008.

(*) Joint Implementation - Clean Development mechanisme ( = en français MOC/MDP : Mise en oeuvre conjointe - Mécanisme de développement propre)