Référendaires à la Cour d'Arbitrage
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux permettant à deux référendaires de la Cour d'Arbitrage de cumuler leur fonction avec une autre.
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux permettant à deux référendaires de la Cour d'Arbitrage de cumuler leur fonction avec une autre.
Ainsi, M. Koen Muylle a été autorisé à cumuler sa fonction avec la fonction d'assistant à temps partiel à "het Instituut voor Constitutioneel Recht van de K.U.Leuven". Quant à M. Jean-Thierry Debry, il a reçu la permission de donner, en qalité d'assistant partiel (25%) un cours au département de Droit de l'Université de Liège.