Réforme de la Société belge d'investissement pour les pays en développement
Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à réformer la Société belge d'investissement pour les pays en développement SA (BIO) en vue d’améliorer la pertinence, la cohérence, l’efficacité et la transparence de ses interventions de financement.
BIO est le principal outil de la Coopération belge au développement en matière de soutien au secteur privé des pays en développement.
Les principaux objectifs de cette réforme sont le suivants :
- renforcer la pertinence des financements de BIO par l’intégration de la dimension "développement humain durable" dans tous les aspects de son organisation
- insérer BIO dans le dispositif fédéral belge de coopération, entre autres par l’instauration de synergies avec les autres acteurs belges du développement (CTB, ACNG...)
- rendre plus efficiente et transparente la gouvernance de la société via la formulation de stratégies équilibrées aptes à assurer un caractère additionnel, catalyseur et exemplaire en matière d’éthique financière et fiscale des investissements opérés par BIO
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Avant-projet de loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d’investissement pour les pays en développement, et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public