26 avr 2013 15:37

Réforme des chemins de fer belges

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la réforme des chemins de fer belges.

L'avant-projet réforme les chemins de fer belges, comme convenu lors du Conseil des ministres du 11 janvier 2013. La réforme simplifie les structures du groupe SNCB en ramenant le nombre d'entités à deux : une entreprises ferroviaire et un gestionnaire de l'infrastructure. Cette réforme vise également à assurer une gestion plus cohérente et mieux ajustée aux besoins des voyageurs. Les deux entités créeront, avec la participation de l'Etat, une nouvelle structure dénommée HR Rail pour la gestion de l'ensemble du personnel. Le statut du personnel des chemins de fer est maintenu dans le périmètre de la Commisison paritaire nationale.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.