Réforme du Conseil national de la coopération, de l'entreprenariat social et de l'entreprise agricole - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux avant-projets de loi réformant le Conseil national de la coopération, de l'entreprenariat social et de l'entreprise agricole (CNC).
Le premier avant-projet modifie le nom de cet organe consultatif en « Conseil national de la Coopération et de l’entreprise sociale ».
Le deuxième avant-projet vise à modifier en profondeur la composition et le fonctionnement du CNC, afin de l’élargir aux sociétés agréées comme entreprise sociale. Pour y parvenir, le CNC sera composé d’une « assemblée générale », d’un « conseil général » et de deux « chambres », à savoir une Chambre pour la Coopération et une Chambre pour l'entreprise sociale.
Les avant-projets, adaptés à l'avis au Conseil d’État, sont soumis à la signature du Roi en vue du dépôt à la Chambre des représentants.
Avant-projet de loi modifiant les articles 8:4 et 8:5 du Code des sociétés et des associations et modifiant la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coopération, de l'entreprenariat social et de l'entreprise agricole
Avant-projet de loi portant institution d’un Conseil national de la coopération et de l’entreprise sociale