Régie des bâtiments : actualisation du plan pluriannuel 2021-2041
Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’actualisation du plan pluriannuel 2021-2041 pour les besoins immobiliers de la Régie des bâtiments.
Le 10 décembre 2021, le Conseil des ministres a pris acte de la priorisation du Plan pluriannuel d’investissement ainsi que du planning pluriannuel indicatif des travaux de première installation.
Le plan pluriannuel de la Régie des bâtiments est maintenant mis à jour, afin d’intégrer l’augmentation des coûts de construction, les nouveaux projets prioritaires, les modifications du planning de certains projets et les décisions prises par le Conseil des ministres depuis le 10 décembre 2021.
Afin de financer son plan pluriannuel pour les besoins immobiliers de manière souple et de ne pas devoir soit suspendre les procédures en cas de manque temporaire de fonds soit présenter des sous-utilisation importante, la Régie des bâtiments peut demander à la Secrétaire d’Etat au budget d’utiliser ses réserves sous condition. L'utilisation des réserves ne sera inscrite au budget qu'au moment de l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget.
Par ailleurs, le Conseil des ministres charge la Régie des bâtiments de proposer une approche générale pour estimer les gains d'énergie d'ici avril 2025 d'autres investissements (que les installations de production d’énergie renouvelable) qui peuvent également contribuer à générer des gains d'énergie afin de mettre en œuvre le principe de réinvestissement des gains d'énergie pour de nouveaux projets PNEC.