Appartient à Conseil des ministres du 10 novembre 2016
Régie des bâtiments : quatre dossiers de prises en location de bâtiments
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur quatre dossiers de prises en location de bâtiments.
Il s'agit des dossiers suivants :
- la prise en location d'une partie du bâtiment sis Leopold II-laan 97 à Termonde pour l'hébergement du tribunal de la jeunesse, pour un bail d'une durée de neuf ans
- la prise en location d'une partie d'un hangar sis Bosveld 24 à Termonde pour l'entreposage de pièces d'archives du SPF Justice, pour un bail d'une durée de neuf ans
- la conclusion d'un avenant pour la prolongation d'un an du contrat de location d'un bâtiment sis Grote Markt 10 à Menin pour la Justice de paix
- la conclusion d'un avenant pour la prolongation de six ans du contrat de location d'un bâtiment sis Ringlaan 186 à Overpelt pour le SPF Finances ainsi que l'extension du contrat de location pour 280 m² supplémentaires et 22 emplacements de parking