Conseil des ministres du 10 novembre 2016

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités, ainsi qu'un projet d’arrêté royal d'exécution.

Le Conseil des ministres a pris acte de la note présentée par le ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput concernant le rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation d'un an du contrat actuel de gestion du système du parc de serveurs informatiques du SPF Intérieur.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recours à une centrale d'achat dans le cadre du contrat 2017 de fourniture de gaz et d'électricité et services apparentés pour les bâtiments et installations des services publics fédéraux et d’autres institutions fédérales.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur quatre dossiers de prises en location de bâtiments.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à intégrer l'allocation forfaitaire annuelle dans le traitement des agents du Corps de sécurité du SPF Justice.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement du Fonds des accidents médicaux en 2013, 2014 et 2015.

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la compensation aux CPAS suite à l’impact des modifications concernant la réglementation du chômage.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de disposition légale visant à mettre en œuvre l’accord social sur les dispositions en matière de fin de carrières des contrôleurs aériens de Belgocontrol

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement opérationnel du chasseur de mines NARCIS dans le cadre de l’opération multinationale de déminage HODOPS Baltic States.

Le Conseil des ministres a approuvé la proposition de réforme des services d'inspection sociale.