Appartient à Conseil des ministres du 6 décembre 2013
Régie des bâtiments : relogement de la Maison de Justice de Tournai
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d'un bâtiment pour le relogement de la Maison de Justice de Tournai.
La Maison de Justice actuelle étant devenue trop exigüe, il est proposé de prendre en location une partie du complexe immobilier "Enclos des Sept Fontaines". Les travaux de première installation sont exécutés par le bailleur.