18 Juil 2013 22:22

Règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le règlement de stage des agents immobiliers. Ce règlement de stage sera adapté à la récente réforme de la profession d'agent immobilier. 

Le nouveau règlement tient compte de la distinction entre agents immobiliers-courtiers et agents immobiliers-syndics. A partir du 1er septembre 2013, date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi du 11 février 2013, les agents immobiliers devront s'inscrire comme agent immobilier-courtier ou agent immobilier-syndic. Cette adaptation concerne aussi les maîtres de stage qui doivent exercer la même activité que le stagiaire concerné. La durée initiale de 200 jours de stage est conservée si l'on effectue le stage pour seulement une activité. Si l'on souhaite également exercer l'autre activité, le stagiaire devra efectuer un second stage de 100 jours. Pour chaque épreuve, le stagiaire devra obtenir 60 %.  La convention de stage devra être annexée de la preuve de souscription d'assurance ainsi que de la preuve de détention d'un compte de tiers.

Désormais, le Conseil national déterminera la liste des matières qui feront l'objet de l'évaluation en fin de stage. 

Projet d'arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers