07 déc 2012 17:49

Réglementation des relations financières entre l'Etat fédéral et bpost

Afin de préparer une éventuelle introduction en bourse de bpost, le Conseil des ministres a décidé de poursuivre le projet Blue Sky. Ce projet a pour objectif de rendre les flux financiers entre bpost et les autorités fédérales totalement transparents.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* et une convention entre bpost et l'Etat belge qui clarifie les relations financières entre les deux parties. Avec le lancement du projet Blue Sky, bpost a élaboré un certain nombre de processus et d'applications informatiques. 

Le projet d'arrêté royal introduit de nouvelles conditions pour les "comptes 679" qui sont limités à l'Etat et aux entités qui font partie du secteur des administrations publiques. bpost devient un pur prestataire de services de paiement sur ordre de l'Etat et de ses entités. Des mecanismes de financement par l'Etat de ses opérations sont définis et mis en oeuvre, de telle sorte que bpost soit assuré de financement avant que ces opérations soient exécutées. Les créances et les dettes réciproques entre bpost et l'Etat ont été réglées définitivement jusqu'au 11 juin 2012 grâce à un unwinding (décomposition). Comme bpost devient un prestataire de services de paiement pour l'Etat, les opérations et les créances entre l'Etat et bpost seront toujours égales à zéro.

Le projet a été soumis pour avis au Conseil d'Etat. Le ministre des Finances signera la convention Blue Sky. 

* modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal