Réglementation liée à l'affrètement et au transport par navigation fluviale
Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé, après concertation avec le secteur, un avant-projet de loi apportant des modifications au Code belge de la navigation.
L'avant-projet modifie le livre 3 du Code belge de la navigation et contient des règles spécifiques relatives à l'affrètement et au transport par navigation fluviale. Il vise à moderniser et à simplifier la réglementation existante en l'intégrant dans un cadre légal unique, en comblant les différentes lacunes, tout en tenant compte des particularités de la navigation intérieure au sein de la chaîne logistique et des conventions usuelles en la matière. La concrétisation d’un équilibre juridique et économique le plus harmonieux possible entre les droits et les devoirs et les responsabilités des parties est l’élément essentiel de cette réforme qui permettra de mieux activer ce secteur qui a un rôle essentiel à jouer dans le report modal et donc dans la logistique de demain.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.