Le projet d’arrêté royal contient :
- un certain nombre d'ajustements techniques pour aligner le texte sur la pratique actuelle
- un certain nombre d'ajouts pour mieux expliquer certaines dispositions ou pour combler les lacunes
- un certain nombre de nouvelles dispositions
- un certain nombre de corrections
- un certain nombre de simplifications pour rendre le texte plus lisible
- une meilleure cohérence avec le règlement européen biocides 528/2012
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.