Conseil des ministres du 12 janvier 2024
Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 12 janvier 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Rapport sur la réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments de l'administration
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et du secrétaire d'État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte du rapport relatif à la réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments de l'administration fédérale.
Adaptation de la règlementation du transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal adaptant la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.
Inscription de la sécurité de la distribution du gaz à l'ordre du jour du Comité de concertation
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a décidé d’inscrire à l’ordre du jour du prochain Comité de concertation le dossier relatif au contrôle de la sécurité de l'établissement et de l'exploitation des installations de distribution de gaz.
Modification du Code de la navigation
Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de la navigation belge et diverses lois concernant la réglementation de la navigation.
Digitalisation de la Justice
Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la digitalisation de la Justice.
Modifications diverses dans le cadre de la réforme de l’art infirmier
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, afin d’y insérer la réforme de l’art infirmier.
Modernisation des procédures de remboursement pour les médicaments
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs à l'élaboration concrète d'une feuille de route de l'INAMI pour la modernisation des procédures de remboursement en vue d'un accès rapide et durable aux médicaments.
Règlementation relative à la vente et à l’utilisation de biocides
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation de biocides.
Prolongation des tarifs pour la rémunération de l’illustration d’œuvres, de bases de données ou de prestations
Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la rémunération pour l’utilisation d’œuvres, de bases de données et de prestations à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique.