Régularisation des services prestés pour la coordination des études préliminaires pour les parcs éoliens offshores
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van Der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la régularisation des services prestés et le remboursement des frais encourus pour la coordination des études préliminaires offshores pour les nouveaux parcs éoliens dans la zone Princesse Elisabeth.
International Marine and Dredging Consultants (IMDC) soutient la cellule offshore de la direction générale Énergie du SPF Économie, en tant que coordinateur technique général, dans la réalisation des études préliminaires offshore de bureau et de terrain, en préparation des appels d'offres pour le développement des nouveaux parcs éoliens dans la zone Princess Elisabeth.
La durée de la mission de coordination a été établie sur la base d'un rétro-planning des appels d'offres des études préliminaires. Les retards dans l'exécution des études de terrain - principalement - ont également eu un impact significatif sur la durée de la mission de coordination confiée à IMDC. En raison, notamment, de la prolongation de certaines missions d'études, de la relance nécessaire de certains appels d'offres et du temps supplémentaire nécessaire à l'exécution de certaines missions offshore, IMDC a dû fournir des services supplémentaires pour coordonner ces missions depuis la fin de l'année 2020.
Ces prestations sont indispensables pour assurer le déroulement qualitatif et adéquat des études. Par conséquent, les prestations supplémentaires sont régularisées, conformément à l'article 25 de l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion.
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement de crédits correspondants et sur le règlement de la redevance dans le cadre des crédits approuvés dans le budget 2023.